Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Marcel Franck, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 523 789 923, dont le siège social est situé 15 avenue du Recteur Poincaré – 75016 Paris (ci-après «Marcel Franck») et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.marcelfranck.com ou ses adresses dérivées (ci-après «le Site»), ci-après dénommées le "Consommateur".

Le Site permet à Marcel Franck de proposer à la vente aux personnes physiques naviguant sur le Site des vaporisateurs pour parfums et des produits connexes (ci-après dénommés les «Produits»).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et Marcel Franck seront collectivement désignés par les «Parties» et individuellement désignés par «Partie».

Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.

Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Toute condition particulière contenue notamment dans des documents issus du Consommateur (y compris la commande) ne peut prévaloir sur ces Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de Marcel Franck.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.

Les descriptifs des Produits présents sur la version française du Site sont accessibles uniquement en français.

De la même manière, les Conditions Générales de Vente sur la version française du Site sont établies uniquement en français.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits par Marcel Franck au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Article 2 : Produits

2.1. Description des produits

Marcel Franck présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs, dans des fiches Produits.

Marcel Franck fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, Marcel Franck ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Consommateur, Marcel Franck ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2.2. Disponibilité

2.2.1. Les Produits proposés à la vente par Marcel Franck sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, Marcel Franck informera le Consommateur au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Cette information pourra être faite lors de l'établissement de la commande ou suite à la validation de la commande avant la livraison. Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Consommateur par mail. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n'était adressée à Marcel Franck, la commande partielle sera expédiée pour une livraison au Consommateur.

Si le compte bancaire du Consommateur a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Consommateur, Marcel Franck s'engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du (des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.

En cas de demande par le Consommateur de l'annulation de l'ensemble de sa commande, Marcel Franck s'engage à rembourser le Consommateur des sommes versées dans les trente (30) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après leur prélèvement.

2.2.3. A tout moment, Marcel Franck se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Marcel Franck aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.3. Prix

2.3.1. Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises, à l'exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus, et qui seront indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Des frais d'importation supplémentaires tels que le droits de douane, taxes ou autres, peuvent être perçus sur les achats livrés en dehors de l’Union Européenne. Marcel Franck n’est pas responsable de ces coûts. Pour plus d'informations sur ces frais d’importation, nous vous invitons à contacter les services douaniers de votre pays.

En cas d'utilisation par le Consommateur d'une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à la charge du Consommateur.

2.3.2. À tout moment et sans préavis, Marcel Franck se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Marcel Franck aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Article 3 : Commande

3.1. Modalités de la commande

En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton «Ajouter au panier», lequel figure à côté de chaque Produit visualisé.

Le Consommateur pourra ensuite afficher à l’écran son «Panier», en cliquant sur le lien correspondant en haut à droite de l’écran. La page Panier reprend tous les éléments de la commande et notamment le montant global, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors d’utiliser les différentes rubriques du menu situé dans la partie haute de l’écran, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique «Panier».

Le Consommateur est informé qu'il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'article 4, la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler, et ce tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander depuis son panier en cliquant sur le bouton «Finaliser la commande». Dès lors le Consommateur sera invité dans un nouvel écran à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France continentale, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander depuis son panier en cliquant sur le bouton «Finaliser la commande». Dès lors le Consommateur sera invité dans un nouvel écran à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi , ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.

Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Consommateur sera invité à procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Marcel Franck constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Marcel Franck et le Consommateur.

3.2. Confirmation de la commande

3.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l'article 4 ci-dessous (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le cas échéant du cryptogramme visuel), un message de confirmation de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

Le Consommateur est également informé qu'un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé par Marcel Franck dans les meilleurs délais. Le Consommateur est réputé avoir pris connaissance de cette confirmation dans les quinze (15) minutes de l'envoi de celle-ci par Marcel Franck.

Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par Marcel Franck comportera les informations suivantes :

- le numéro de la commande déterminé par Marcel Franck au moment de la commande par le Consommateur,

- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix),

- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

- les frais de port,

- la confirmation du paiement,

- les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

3.2.2. Marcel Franck conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.

3.2.3. En vue de protéger Marcel Franck des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, dans l'hypothèse où Marcel Franck suspecte le caractère frauduleux d'une commande, Marcel Franck se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur...) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par Marcel Franck, la commande sera annulée et Marcel Franck procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

3.3. Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Marcel Franck et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et Marcel Franck. Il s'adresse pour ce faire au Service Consommateur par mail, auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement devra être effectué immédiatement sur Internet au moment de la commande en euros exclusivement par carte bancaire ( Visa, MasteCard, American Express, Stripe et Paypal), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

4.2. Marcel Franck se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

4.3. Le Consommateur garantit Marcel Franck qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Consommateur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

4.4. Marcel Franck utilise des outils de paiement sécurisé (Stripe et Paypal) et garantit le Consommateur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seul Stripe et Paymal demeurent en possession de ces informations.

C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site.

Article 5 : Livraison et réception

5.1. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par le Consommateur à l'occasion de sa commande.

Les Produits commandés selon les spécifications du Consommateur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de livraison.

Les Produits sont livrés par DPD . En cas d'absence du Consommateur, les Produits seront placés en attente dans un entrepôt DPD. Dans tous les cas, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de prendre contact avec DPD pour programmer une nouvelle livraison.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Consommateur est informé que Marcel Franck ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le montant des frais d'expédition est indiqué dans la section Questions Réponses. Ils sont offerts pour des commandes d’un montant supérieur à 200 €.. Les frais de douane et taxes restant à la charge du Consommateur.

5.2. Délais

Les Produits achetés seront acheminés par DPD qui s'engage à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition pour une livraison en France, et 3 à 7 jours pour une livraison en Europe et de environ 10 jours pour le reste du monde. Les délais pour la gravure et la livraison sont de 10 à 15 jours ouvrables.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation français, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 5.3 ci-après. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande par mail.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Marcel Franck effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par mail, afin que Marcel Franck puisse faire effectuer une enquête auprès du service de livraison. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, Marcel Franck ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison.

Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), Marcel Franck effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.

5.4. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur.

Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur de Marcel Franck dans le même délai par mail. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Marcel Franck sera dégagée de toute responsabilité.

Article 6 : Droit de rétractation et droit de retour

6.1. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation français, le Consommateur dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante :

La Ruche Logistique

"Marcel Franck"

Voie Communale 4

21320 Créancey

France

Cependant, conformément à l'article L121-20-2 (3°), le Consommateur ne pourra pas retourner le (ou les) Produit(s) et réclamer un remboursement si le (ou les) Produit(s) sont des flacons personnalisés avec une gravure réalisée sur demande.

Marcel Franck s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées à l’exception des droits de douane et taxes. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. Le remboursement s'effectue sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), après l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

6.2. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur par mail. Le Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.

Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture.

Marcel Franck n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), Marcel Franck réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, Marcel Franck procédera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).

Article 7 : Droit de conformité et garantie

Marcel Franck en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au Consommateur.

Marcel Franck s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Marcel Franck ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de Marcel Franck aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Marcel Franck n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes, résultant d'un cas de force majeure.

Article 9 : Mentions légales et clauses juridiques

9.1. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par Marcel Franck ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Marcel Franck le concernant.

Pour exercer ce droit, le Consommateur peut contacter le Service Clients par mail. Marcel Franck s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir de Marcel Franck des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de Marcel Franck. Le Consommateur conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par mail.

9.2. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, Marcel Franck pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Marcel Franck de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9.3. Modification des présentes conditions générales de vente

Marcel Franck se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site.

La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente.

9.4. Droit applicable, litiges

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.